COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL en date du 10 AVRIL 2015.

Présents: Étaient présents: MM BOUCHER Michel, BOCOURT David CHERON Michel LETURGIE Christian, GOBERT Laurence, HALABI Farid, LENGLET Sabine LETURGIE William, RETOURNE Benoît, VILLAIN Véronique.
Absent : GASTON Jean-Paul,

Objet: Approbation du compte administratif 2014.

Monsieur le Maire ayant cédé la présidence à son premier adjoint, doyen d'âge, fournit toutes les explications sollicitées sur le compte administratif 2014 et quitte la salle au moment du vote de ce dernier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, d'approuver le compte présenté par le premier magistrat municipal.

Objet: Approbation du compte de gestion 2014.

Monsieur le Maire présente le compte de gestion dressé par le receveur municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et constaté la concordance des résultats entre ledit compte et le compte administratif approuvé juste avant, décide d'approuver le document présenté par le receveur municipal.

Objet : Vote des 4 taxes

Monsieur Le Maire explique que comme chaque année, il convient de fixer les taux des impositions des 4 taxes : Taxe d’habitation, taxe foncière (bâti), taxe foncière (non bâti) et CFE ;

Ces taux n’ont jamais été augmentés lors du mandat précédent, et la commune se retrouve donc avec des taux inférieurs aux moyennes.

La dotation DGF baisse d’environ 4000€ cette année, Monsieur le Maire propose donc d’augmenter de 2% les taux d’imposition, ce qui ne comblerait pas encore la baisse de la dotation DGF.
Les taux passeraient donc de :

18% à 18.36% pour la taxe d’habitation.
14.89% à 15.19% pour la taxe foncière (bâti)
31.65% à 32.29% pour la taxe foncière (non bâti)
19.01% à 19.39% pour la CFE

Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire propose de passer au vote, 8 conseillers sont pour »,
2 conseillers sont « contre ».

Pour l’année  2015, les taux d’imposition augmenteront donc de2% et passeront à :

18.36% pour la taxe d’habitation
15.19% pour la taxe foncière (bâti)
32.29% pour la taxe foncière (non bâti)
19.39% pour la CFE

Objet: Approbation du Budget primitif 2015.

Monsieur le Maire présente le projet de budget 2015 qu'il a élaboré avec l'aide de la commission créée pour cela et la secrétaire de mairie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et constaté que les décisions prises précédemment ont été mises en œuvre,   décide d'approuver le document présenté par le premier magistrat communal.


Objet : Indemnités pour le gardiennage de l’église communale

Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’une circulaire en date du 29 juillet 2011 concernant l’indemnité de gardiennage Église, ainsi qu’un courrier du Maire de Thennes qui propose d’octroyer une indemnité de gardiennage à Monsieur Bécquart, qui s’occupe de l’église depuis plusieurs années.

Cette indemnité pourrait être supportée par les deux communes puisque l’église appartient aux deux communes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité: DÉCIDE de fixer cette indemnité à 474.22 € pour 2015.
Cette indemnité sera répartie entre les deux communes de Thennes et Berteaucourt les Thennes soit un montant de 237.11€ chacune.

Objet : Devis d’un épandeur à sel

Monsieur le Maire propose aux conseillers d’acheter un épandeur à sel, afin de saler la rue Nobel, la rue Charles Billoré et le clos de l’angélique qui ne sont pas salées par les services de la CCalm.

Plusieurs devis ont été demandés, d’abord à la société Montdidier TP Motoculture pour un montant de 2390€ ttc, puis à la société Drevelle mais celle-ci ne vend pas le matériel souhaité.

Le conseil est d’accord à l’unanimité.

Une subvention Idéal sera demandée au conseil général. Le conseil autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs aux demandes de subvention.

Objet : Mise aux normes de la salle des fêtes
  Demande de subvention CIDT

Monsieur le Maire souhaite commencer la procédure pour la mise aux normes de la salle des fêtes,
Une subvention CIDT peut être obtenue par le Conseil Général de la Somme.

Le conseil accepte à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires concernant les demandes de subventions

OBJET : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDESPROPOSE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONC-TION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA SOMME POUR LA REALISATIONDU DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs ;

Vu le Code des marchés publics ;

Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme en date du 23 mars 2015 ;

Considérant que la mise en place du document unique est une obligation pour les collectivités territoriales ;

Considérant que pour aboutir à des effets d’économie d’échelle, une mutualisation des procédures de passation des marchés et une garantie de même niveau de prestation pour l’ensemble des collectivités affiliées au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme désirant mettre en place le document unique, la formule du groupement de commandes serait la plus adaptée ;

Considérant la proposition de Monsieur le Maire en vue de la mise en place du document unique d’évaluation des risques professionnels et après avoir pris connaissance de la convention constitutive du groupement de commandes relative au marché unique de prestations de réalisation de documents uniques d’évaluation des risques professionnels, arrêtée et proposée par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire à signer le bulletin d’adhésion à la convention constitutive du groupement de commandes dont les dispositions sont les suivantes :

• Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme sera coordonnateur du groupement et donc chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code des marchés publics, à l'organisation de l'ensemble des opéra-tions de sélection d'un ou de plusieurs cocontractants.
• En cas de procédure formalisée, la commission d’appel d’offres compétente pour retenir le cocontractant sera celle du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme.
• Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme signera le marché, le notifiera et l’exécutera au nom de l'ensemble des membres du groupement, chaque membre du groupement s'engageant, dans la convention, à exécuter ses obligations à hauteur de ses besoins propres, tels qu'il les a préalablement déterminés dans le bulletin d’adhésion.

Précise que les crédits nécessaires à la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels seront prévus au budget.
 


Publié le